Conditions générales d’utilisation du site cirelonavia.com
Merci de consulter nos Conditions Générales d’Utilisation. Elles encadrent la navigation et l’utilisation des ressources proposées sur cirelonavia.com. Veuillez lire attentivement cette page avant toute utilisation du site.
Mise à jour datée du 25 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à cirelonavia.com, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions, merci de cesser immédiatement l’utilisation du site.
Définitions clés
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, nous définissons ci-dessous certains termes importants.
« Site » : désigne le site web cirelonavia.com et l’ensemble de ses contenus, fonctionnalités et services associés.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, accédant ou utilisant les ressources de cirelonavia.com à titre personnel ou professionnel.
« Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, documents ou informations publiés sur le site.
« Service » : prestation ou information proposée via le site web.
Utilisation du site et de ses services
Vous vous engagez à naviguer sur le site de façon responsable, à respecter les lois applicables et à ne faire aucun usage abusif des ressources proposées.
Admissibilité
Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique d’accepter ces conditions générales.
Les mineurs doivent obtenir le consentement parental.
Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous avez la responsabilité de préserver la sécurité de votre navigation et la confidentialité de vos informations.
Usages interdits
Toute utilisation non conforme des services du site est strictement interdite.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le contenu du site, y compris textes, images et logos, reste la propriété exclusive de cirelonavia.com ou des titulaires de droits ayant autorisé son utilisation. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs demeurent responsables du contenu partagé. Aucun contenu ne doit porter atteinte à la législation en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant sur cirelonavia.com, vous nous accordez le droit d’utiliser, modifier et diffuser le contenu dans le respect de la confidentialité.
Confidentialité et protection des données
cirelonavia.com s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs selon les règles en vigueur au Canada et n’exploite vos données qu’avec votre consentement.
Voir la politique complèteAvis de non-responsabilité générale
Ce site propose du contenu informatif uniquement, sans préconiser de solution universelle ni garantir de résultat.
Mise en garde
Les informations diffusées ne remplacent en aucun cas un avis personnalisé de professionnel. Résultats susceptibles de varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
cirelonavia.com décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation du site non conforme à ces conditions.
Indemnisation
Vous acceptez de dégager cirelonavia.com de toute responsabilité en cas de réclamation liée à votre usage du site.
Règlement des différends et litiges
En cas de désaccord, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à un arbitrage, conformément à la loi canadienne.
Cela n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
Plateforme de résolution des litiges en ligne
Une solution de médiation en ligne existe pour les différends transfrontaliers au sein de l’UE.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Accord intégral entre les parties
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et cirelonavia.com concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. En cas de litige, les tribunaux du Québec sont seuls compétents.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à tout moment à tout ou partie de l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
cirelonavia.com se réserve le droit de modifier ses conditions à tout instant. Toute modification prendra effet dès publication.
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Pour toute question à propos des conditions générales, contactez-nous via nos coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@cirelonavia.com
Téléphone: +1 (249) 524-0831
Adresse: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date de mise en vigueur: En vigueur depuis le 25 octobre 2025.
Version: 1.3